ICPE Rubrique n° 3630
Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3630 | Peaux (tannage des) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes