ICPE Rubrique n° 2250
Création décret 29/12/1993, modifié 30/12/2010
| 2250 | Alcools de bouche d'origine agricole (production par distillation d') |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant : |
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| 1. Supérieure à 1 300 hl/j | A |
3 |
| 2. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j | E |
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| 3. Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j | D |
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| Nota. – Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics. | ||
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 25 mai 2012
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 14 janvier 2011
Anciennes rubriques correspondantes35, 261
Autres textes