ICPE Rubrique n° 2113
Création décret 29/12/1993
2113 | Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux carnassiers à fourrure | ||
1. plus de 2 000 animaux | A |
1 |
2. de 100 à 2 000 animaux | D |
Arrêté de déclaration2113 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 10 août 2004 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes58.7
Autres textes