ICPE Rubrique n° 2101
Création décret 29/12/1993, modifié 10/08/2005, 08/06/2006, 15/07/2011 et 05/12/2016
2101 | Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : | ||
a) Plus de 800 animaux. | A |
1 |
b) De 401 à 800 animaux | E |
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c) De 50 à 400 animaux | D |
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2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) : | ||
a) Plus de 400 vaches | A |
1 |
b) De 151 à 400 vaches | E |
|
c) De 50 à 150 vaches | D |
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3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) : | ||
A partir de 100 vaches | D |
|
4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : | ||
Capacité égale ou supérieure à 50 places | D |
Arrêté de déclarationVoir 2101 : arrêté du 27 décembre 2013 modifié - 2101-4 : arrêté du 22 janvier 2007 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 27 décembre 2013 modifié
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 27 décembre 2013 modifié
Anciennes rubriques correspondantes58.1
Autres textesCirculaire du 14/02/2005 élevages classés