Section 2 - Voies de circulation et accès
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4214-9 (Implantation et dimensions des voies de circulation)
L'implantation et les dimensions des voies de circulation, y compris les escaliers et les échelles fixes sont déterminées en tenant compte des dispositions (Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025) « du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l’habitation » relatives à la prévention des incendies et l'évacuation.
Les voies de circulation sont conçues de telle sorte que :
1° Les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation ;
2° Les travailleurs employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.
! Cet article est applicable à partir du 1er janvier 2027