Section 1 - Caractéristiques des bâtiments
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4214-7 (Portes et portails)
Les portes et portails obéissent aux caractéristiques définies aux articles R. 4224-9 et suivants.
Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant compte des dispositions (Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025) « du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l’habitation » relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation.
! Cet article est applicable à partir du 1er janvier 2027