L'éclosion d'un incendie dans l'un des niveaux d'un bâtiment engendre des risques de propagation du feu au(x) niveau(x) supérieur(s) ou latéralement, par les façades.

La présente instruction technique s'applique aux établissements recevant du public du premier groupe, aux immeubles d'habitation et aux immeubles de grande hauteur, dans la limite des prescriptions de chaque réglementation. Elle a pour objet de :

- préciser les conditions d'application des exigences réglementaires ;

- définir des dispositions relatives aux façades et à leur jonction avec les planchers ne nécessitant pas de vérifications expérimentales au moyen de l'essai LEPIR 2, défini par l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie, pour l'évaluation du C + D et du comportement au feu de l'accrochage des façades aux planchers ;

- définir des dispositions pour éviter le passage rapide des flammes ou gaz chauds d'un étage à l'autre, que l'application de la règle du C + D soit requise ou non.

Pour les immeubles de grande hauteur, satisfaire à cette instruction technique ne dispense pas de l'obtention du visa prévu à l'article GH 12.

Les solutions constructives prévues dans cette instruction font référence aux notions suivantes :

- règle dite du C + D ;

- limitation de la masse combustible mobilisable ;

- comportement au feu des éléments et produits de construction ;

- étanchéité aux jonctions façade-planchers.