Arrêté du 23 janvier 1985 modifié
Chapitre II : Établissements du Type CTS Chapiteaux, tentes et structures
Sous-chapitre II - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Sous-chapitre II - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
(Arrêté du 7 mars 1988)
Section VI - Eclairage
CTS 47 Éclairage de sécurité
En aggravation de l'article CTS 22, paragraphe 2, l'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface totale accessible au public.
CTS 48 Blocs autonomes d'éclairage de sécurité
(Supprimé par l'arrêté du 19 novembre 2001)