Tableau de bord HAB

Dispositions réglementaires

  • Généralités et classementArt. 1 à 4
    •
  • Structures et enveloppeArt. 5 à 16
    •
  • DégagementsArt. 17 à 43
    •
  • Conduites et gainesArt. 44 à 64
    •
  • Logements-foyersArt. 65 à 76
    •
  • Parcs de stationnementArt. 77 à 96
    •
  • Dispositions diversesArt. 97 à 99
    •
  • Obligations des propriétairesArt. 100 à 104
    •
  • AgrémentArt. 105
    •
  • Application dans le tempsArt. 106 à 107
    •
  • ConformitéArt. 108
    •
  • Annexes1 à 3
    •

Dispositions triées par familles

  • Habitations individuelles et collectives
    •
  • Logements-foyers
    •

Habitat inclusif

  • Dispositions spécifiques
    •

Textes satellites

  • Accès par thèmes
    •

Autres textes de référence

  •  Codes
    •
  • Textes classés par année
    •
  • Questions parlementaires
    •