Arrêté du 20 mars 2007
Relatif à la définition des groupes de risque des substances ou mélanges relevant des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 de la nomenclature des installations classées*
(JO n° 113 du 16 mai 2007) modifié par arrêté du 11 mai 2015 (JO du 29/05/2015)
* Intitulé modifié par arrêté du 11 mai 2015.
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