Arrêté du 30 décembre 2011
Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Titre III - Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
Chapitre VIII - GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle
APPENDICE - Cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne