Section I - Généralités

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements visés à l'article U 1^er du règlement de sécurité des établissements recevant du public, à l'exclusion des établissements psychiatriques.

Les dispositions du règlement de sécurité des établissements recevant du public non contraires au présent règlement sont applicables aux locaux recevant du public et du personnel, tels que : salles de conférences, salles d'enseignement, restaurants, etc.

En particulier, les dispositions des articles U 55 à U 63 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables dans les immeubles de cette classe.

En outre, les dispositions des articles GHZ 6, 7 et 8 ci-après leur sont applicables ; toutefois, par dérogation à l'article GHZ 8 (§ 1, 2^e alinéa), les locaux visés ci-dessus peuvent être installés à tous les niveaux, sans limitation de nombre.