Section II - Obligations des propriétaires et des occupants

(modifié par arrêtés du 22 octobre 1982 (J.O. N.C. du 25 octobre 1977) et arreté du 16 juillet 1992 (JO du 6 aout 1992)

GHO 6 Utilisation de liquides inflammables

Il est interdit de conserver dans chaque chambre ou appartement plus d'un litre de liquide inflammable (essence, pétrole, benzine, alcool, produits de nettoyage ou insecticides, etc.).

GHO 7 Service de sécurité

§ 1. En application de l'article GH 62 ci-dessus, le service de sécurité des immeubles de la classe G.H.O. doit comprendre, sous la direction du chef de service de sécurité de l'immeuble :

- un service central assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe ;
- un service local par compartiment, constitué par le personnel de service.

Le service central doit, en fonction de la capacité d'accueil de l'immeuble, être composé au minimum comme suit :

1. I.G.H.O. de moins de 250 chambres :

- un chef d'équipe de sécurité exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;
- deux agents de sécurité au moins recrutés soit parmi les services de maintenance technique, soit parmi le personnel administratif ou de réception.

2. I.G.H.O. de 250 à 550 chambres :

- un chef d'équipe de sécurité exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;
- deux agents de sécurité au moins pouvant être recrutés parmi le personnel de maintenance technique uniquement.

3. I.G.H.O. de 551 à 850 chambres :

- un chef d'équipe de sécurité et un agent de sécurité exclusivement affectés aux tâches de sécurité ;
- un agent de sécurité au moins pouvant être recruté parmi le personnel de maintenance technique uniquement.

4. I.G.H.O. de plus de 850 chambres :

- l'ensemble du personnel de sécurité est exclusivement affecté aux tâches de sécurité.

§ 2. Les rondes assurées par le service central de sécurité doivent avoir lieu au moins trois fois par nuit.

GHO 8 Plans

Dans les locaux occupés par le public et, en particulier, dans les chambres, un plan sommaire doit indiquer la ou les directions à prendre en cas d'évacuation.

Ce plan doit être accompagné de consignes simples sur la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'audition du signal d'alarme.