ICPE Rubrique n° 4745
Création décret 03/03/2014
| 4745 | Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330) | ||
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 100 t |
A |
3 |
| 2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t | DC |
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| Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 23 décembre 1998 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes