ICPE Rubrique n° 4732
Création décret 03/03/2014
| 4732 | Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel | ||
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 g |
A |
3 |
| 2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g | D |
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| Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 octobre 2007 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textesarrêté du 11 mai 2015 (méthode de calculs)