ICPE Rubrique n° 4710
Création décret 03/03/2014
4710 | Chlore (numéro CAS 7782-50-5) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Chlore (numéro CAS 7782-50-5) | ||
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 500 kg |
A |
3 |
2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg | DC |
|
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 17 décembre 2008 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 23 juillet 1997 modifié
Arrêté d'enregistrement
Autres textes