ICPE Rubrique n° 4708
Création décret 03/03/2014 modifié 21/11/2017
| 4708 | Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3) | ||
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg | A |
3 |
| Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes