ICPE Rubrique n° 4442
Création décret 03/03/2014
| 4442 | Gaz comburants catégorie 1 |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Gaz comburants catégorie 1 | ||
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 50 t |
A |
3 |
| 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t | D |
|
| Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 1er août 2019
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes