ICPE Rubrique n° 3710
Création décret 2013-375 du 02/05/2013 modifié par décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014
| 3710 | Eaux résiduaires (traitement des) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir
arrêté du 17 décembre 2019 -
arrêté du 27 février 2020 -
arrêté du 28 juin 2021 -
arrêté du 3 février 2022 - arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes