ICPE Rubrique n° 3670
Création décret 2013-375 du 02/05/2013 modifié par
décret du 28/10/2019
| 3670 | Matières, objets ou produits (traitement de surface à l'aide de solvants organiques de) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique : | A |
3 |
| 1. Supérieure à 150 kg par heure | A |
3 |
| 2. Supérieure à 200 tonnes par an pour les autres installations que celles classées au titre du 1 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir
arrêté du 3 février 2022 - arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes