ICPE Rubrique n° 3641
Création décret 2013-375 du 02/05/2013
| 3641 | Abattoirs (exploitation d') |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 30 avril 2004 modifié
Arrêté d'enregistrement
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