ICPE Rubrique n° 3540
Création décret 2013-375 du 02/05/2013 modifié par décret du 19/05/2016, du 28/10/2019
| 3540 | Déchets (installation de stockage de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 : | ||
| 1. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes | A |
3 |
| 2. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes