ICPE Rubrique n° 3520
Création décret 2013-375 du 02/05/2013
| 3520 | Déchets dans des installations d'incinération ou de coïncinération (élimination ou valorisation de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure |
A |
3 |
| b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 12 janvier 2021 - arrêté du 31 octobre 2024
Arrêté d'enregistrement
Autres textes