© France-Sélection - novembre 2022
3
4
6
0

ICPE Rubrique n° 3460

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3460 Explosifs (fabrication d')
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
A
3