ICPE Rubrique n° 3460
Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3460 | Explosifs (fabrication d') |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 4 novembre 2024
Arrêté d'enregistrement
Autres textes