ICPE Rubrique n° 3210
Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3210 | Minerai métallique (grillage ou frittage de) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | A |
3 |