ICPE Rubrique n° 3120
Création décret 2013-375 du 02/05/2013
| 3120 | Pétrole et gaz (raffinage de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Raffinage de pétrole et de gaz | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes