ICPE Rubrique n° 2980
Création décret 23/08/2011 modifié par décret du
28/10/2019
| 2980 | Production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (Installation terrestre regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : | ||
| 1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50 m | A |
6 |
| 2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est : | ||
| a) Supérieure ou égale à 20 MW | A |
6 |
| b) Inférieure à 20 MW | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 26 août 2011 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 26 août 2011 modifié
Arrêté d'enregistrement
Autres textes