ICPE Rubrique n° 2971
Création décret 19/05/2016 modifié par décret du 2 mars 2023
| 2971 | Production d'énergie, telle que la production de chaleur, d'électricité ou de gaz, à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible (Installation de) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installation de production d'énergie, telle que la production de chaleur, d'électricité ou de gaz, à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible : | ||
| 1. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication | A |
2 |
| 2. Autres installations | A |
2 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationarrêté du 23 mai 2016 - arrêté du 23 mai 2016 modifié - arrêté du 31 octobre 2024
Arrêté d'enregistrement
Autres textes