ICPE Rubrique n° 2930
Création décret 11/03/1996 modifié 30/04/2002,
30/06/2004, 08/06/2006, 12/05/20
2930 | Véhicules et engins à moteur (ateliers de réparation et d'entretien de) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. | ||
1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l'atelier étant: | ||
a) Supérieure à 5 000 m2 | E |
|
b) Supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5000 m2 | DC |
|
2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur, la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée étant : | ||
a) Supérieure à 100 kg/j | E |
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b) Supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 4 juin 2004 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir
arrêté du 12 mai 2020
Anciennes rubriques correspondantes68
Autres textes