ICPE Rubrique n° 2797
Création décret 2014-996 du 02/09/2014 modifié 04/06/2018
| 2797 | Déchets radioactifs mis en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial (gestion des) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Déchets radioactifs (gestion des) mis en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas remplies. | ||
| 1. Activités de gestion de déchets radioactifs hors stockage (tri, entreposage, traitement…) | A |
1 |
| 2. Installations de stockage de déchets pouvant contenir des substances radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides naturels des chaines de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 Bq/g | A |
2 |
| Nota. – Les termes « déchets radioactifs » et « gestion des déchets radioactifs » sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement | ||
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 23 juin 2015
Arrêté d'enregistrement
Autres textes