ICPE Rubrique n° 2793
Création décret n° 2013-814 du 11/09/2013 modfié 03/03/2014, 29/09/2015, 21/11/2017, 22/10/2018
| 2793 | Déchets de produits explosifs (installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (1) (hors des lieux de découverte). | ||
| 1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 100 kg |
A |
3 |
| b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation | DC |
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| c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas | DC |
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| 2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 100 kg |
A |
3 |
| b) Inférieure à 100 kg | DC |
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| 3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en oeuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). a) Installation de destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs relevant de la compétence des services et formations spécialisés visés à l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure, à l'exclusion de la destruction des munitions chimiques, lorsque la quantité de matière active (2) mise en oeuvre par opération est inférieure à 30 kg |
D |
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| b) Dans les autres cas | A |
3 |
| Nota. – (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (2) La « quantité équivalente totale de matière active » est établie selon la formule : Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + F/3 A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1. B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. |
Arrêté de déclaration2793-1 : arrêté du 16 décembre 2014 - 2793-2 : arrêté du 16 décembre 2014 - 2793-3a : arrêté du 21 novembre 2017
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes