ICPE Rubrique n° 2792
Création décret 27/12/2013 modifié 03/03/2014, 29/09/2015
| 2792 | Déchets contenant des PCB/PCT |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| 1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm | ||
| a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t | A |
2 |
| b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t | DC |
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| 2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination | A |
2 |
| Nota. – La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
Arrêté de déclaration2792-1 : arrêté du 8 mars 2019
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes