ICPE Rubrique n° 2790
Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010,11/09/2013, 03/03/2014 et 06/06/2018
| 2790 | Déchets dangereux (installation de traitement de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795. | A |
2 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 juin 2023 et arrêté du 22 décembre 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes