ICPE Rubrique n° 2783
Création décret 02/03/2023
| 2783 | Déconditionnement de biodéchets (Installation de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique : La quantité de biodéchets déconditionnés étant : |
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| 1. Supérieure ou égale à 30 t/j | E |
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| 2. Inférieure à 30 t/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté 2 mars 2023
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté 2 mars 2023
Autres textes