ICPE Rubrique n° 2771
Création décret 13/04/2010, modifié par
décrets du 31/05/2010, 19/05/2016, 06/06/2018
| 2771 | Déchets non dangereux (installation de traitement thermique de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910. | A |
2 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 septembre 2002 modifié - arrêté du 31 octobre 2024
Arrêté d'enregistrement
Autres textes