ICPE Rubrique n° 2730
Création 29/12/1993 modifié 01/12/2004
| 2730 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : | ||
| La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j | A |
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Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 12 février 2003 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes103, 152, 154, 175, 177, 185, 324, 326, 372, 373, 380
Autres textesCirculaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets