ICPE Rubrique n° 2720
Création décret 13/04/2010
| 2720 | Déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (installation de stockage) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). | ||
| 1. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A |
2 |
| 2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. | A |
1 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 19 avril 2010
Arrêté d'enregistrement
Autres textes