ICPE Rubrique n° 2719
Création décret 13/04/2010
| 2719 | Déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou déchets issus de catastrophes naturelles (installation temporaire de transit de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m3. | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 juillet 2012
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes