ICPE Rubrique n° 2716
Création décret 13/04/2010, 06/06/2018
| 2716 | Déchets non dangereux non inertes (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. | ||
| Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : | ||
| 1. Supérieur ou égal à 1 000 m3 ; | E |
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| 2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3. | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 6 juin 2018
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 6 juin 2018
Autres textes