ICPE Rubrique n° 2715
Création décret 13/04/2010
| 2715 | Déchets non dangereux de verre (installation de transit, regroupement ou tri de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m3. | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 15 octobre 2010 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes