ICPE Rubrique n° 2713
Création décret 13/04/2010, 06/06/2018
| 2713 | Métaux ou déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719. La surface étant : |
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| 1. Supérieure ou égale à 1 000 m2 ; | E |
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| 2. Supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à 1 000 m2 . | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 6 juin 2018
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 6 juin 2018
Autres textes