ICPE Rubrique n° 2711
Création décret 12/10/07 modifié 20/03/2012, 06/06/2018
| 2711 | Déchets d'équipements électriques et électroniques (installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719. Le volume susceptible d'être entreposé étant : |
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| 1. Supérieur ou égal à 1000 m3 | E |
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| 2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1000 m3 | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 6 juin 2018
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 6 juin 2018
Autres textes