ICPE Rubrique n° 2681
Création 29/12/1993
| 2681 | Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Mise en œuvre dans des installations de production industrielle de micro-organismes naturels pathogènes | A |
4 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes58.11
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