ICPE Rubrique n° 2670
Création décret 27/11/1997
| 2670 | Accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure (fabrication d') |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Fabrication d'accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure | A |
1 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes2
Autres textes