ICPE Rubrique n° 2663
Création décret 28/12/1999 modifié 13/04/2010
et 24/09/2020
| 2663 | Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (stockage de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 : | ||
| 1. A l'état alvéolaire ou expansé (tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc.), le volume susceptible d'être stocké étant : | ||
| a) Supérieur ou égal à 2 000 m3 | E |
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| b) Supérieur ou égal à 200 m3 mais inférieur à 2 000 m3 | D |
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| 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : | ||
| a) Supérieur ou égal à 10 000 m3 | E |
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| b) Supérieur ou égal à 1 000 m3 mais inférieur à 10 000 m3 | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 14 janvier 2000 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 15 avril 2010 modifié
Autres textesVoir arrêté du 11 avril 2017