ICPE Rubrique n° 2662
Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999,
13/04/2010 et du 24/09/2020
| 2662 | Polymères (stockage de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510. | ||
| Le volume susceptible d'être stocké étant : | ||
| 1. Supérieur ou égal à 1 000 m3; | E |
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| 2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3 | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 14 janvier 2000 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 15 avril 2010 modifié
Anciennes rubriques correspondantes272 bis
Autres textesVoir arrêté du 11 avril 2017