ICPE Rubrique n° 2570
Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
2570 |
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : | ||
a) supérieure à 500 kg/j | A |
1 |
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | DC |
|
2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 7 juillet 2009 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes179, 180
Autres textes