ICPE Rubrique n° 2567
Création 29/12/1993 modifié 14/12/2013
2567 | Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. | ||
1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : | ||
a) Supérieur à 1 000 l | A |
1 |
b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l | DC |
|
2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : | ||
a) Supérieure à 200 kg/jour | A |
1 |
b) Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour | DC |
Arrêté de déclarationVoir
arrêté du 27 juillet 2015
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 26 septembre 1985 modifié - arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes289
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