ICPE Rubrique n° 2565
Création décret 29/12/1993 modifié 30/04/2002,
31/05/2006, 08/06/2006, 14/12/2013, 09/04/2019
2565 | Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563,2564,3260 ou 3670. | ||
1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de : | ||
a) cadmium | E |
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b) Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l | E |
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2. Procédé utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant : | ||
a) Supérieur à 1 500 l | E |
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b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC |
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3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements | DC |
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4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 juin 1997 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 9 avril 2019 modifié
Anciennes rubriques correspondantes287, 288
Autres textes