ICPE Rubrique n° 2563
Création décret 14/12/2013
| 2563 | Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en oeuvre dans le procédé étant : |
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| 1. Supérieure à 7 500 l | E |
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| 2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 l | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 27 juillet 2015
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 14 décembre 2013 modifié
Autres textes